MARKAGENIE SAS

I. Préambule

Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de plein droit entre la société Markagenie SAS (ci-après « la Société ») et toute personne (ci-après « le Client ») réalisant un achat via le site internet de la Société, via les services commerciaux de la Société, ou via nos apporteurs d’affaires.

II. Produits

2.1. Les produits sont présentés sur notre site avec une description de leurs caractéristiques essentielles. Les images et les couleurs des produits affichés sur le site peuvent varier légèrement des couleurs réelles en raison des paramètres de l’écran de l’ordinateur du Client.

2.2. Les produits vendus par la Société sont conformes aux normes applicables en France.

III. Prix

3.1. Les prix sont indiqués en euros et sont valables en France métropolitaine. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicable au jour de la commande.

3.2. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

IV. Commandes

4.1. Les commandes peuvent être passées via notre site internet, par téléphone, par mail, ou par l’intermédiaire de nos apporteurs d’affaires. Toute commande ne devient définitive qu’après acceptation du devis par le Client et réception du paiement intégral.

4.2. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

V. Paiement

5.1. Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen convenu entre la Société et le Client.

5.2. En cas de retard de paiement, la Société pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

VI. Exécution de la commande

6.1. La commande ne devient réalisable qu’à compter de la réunion des conditions suivantes :

• La livraison par les fournisseurs des textiles, qui ne sont pas du fait de la Société.
• La validation par le Client du Bon à tirer décrivant de façon claire et précise les livrables par la Société.

6.2. La Société s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande. Cependant, ces délais sont donnés à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

6.3. Toutefois, si 30 jours après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande du Client ou de la Société. Le Client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

VII. Livraison

7.1. En cas de retard de livraison, le Client a le droit d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies par la Loi. Si une date ou un délai de livraison est stipulé dans le contrat et si le retard dépasse 7 jours, le Client peut annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception si la livraison n’a pas été effectuée dans un délai raisonnable après la lettre.

7.2. Si la livraison n’est pas effectuée suite à l’annulation, la Société doit rembourser le Client dans les 14 jours.

VIII. Réclamations et retours

8.1. En vertu de nos conditions générales de retour, le Client a le droit de retourner les produits achetés dans certaines conditions. Ces conditions comprennent :

• Produits défectueux / Non conformes : Si les produits livrés présentent des défauts de fabrication ou de conception, ne correspondent pas aux spécifications convenues dans le contrat de vente, tels que la quantité, la qualité, la couleur, la taille ou qu’ils ne les rendent inutilisables.
• Erreur de livraison : Si la Société a livré des produits différents de ceux commandés par le Client, celui-ci peut exercer son droit au retour pour obtenir les produits corrects.
• Dommages pendant le transport : Si les produits ont été endommagés pendant le transport, notamment en raison d’un emballage inadéquat ou d’une manipulation incorrecte, le Client peut demander leur retour.

8.2. La procédure détaillée pour signaler les dommages subis lors du transport et les erreurs de livraison est décrite dans nos conditions générales de retour.

8.3. Les produits doivent être retournés dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison. Ils doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, non modifiés et non endommagés, complétés de tous les accessoires, manuels d’utilisation et emballages d’origine, et accompagnés de la preuve d’achat ou du bon de livraison et de Bon de retour validés par la Société.

8.4. Pour retourner un produit, le Client doit contacter le service client de la Société pour obtenir un numéro de retour et un bon de retour. Le produit à retourner doit être emballé soigneusement et le numéro de retour doit être inclus à l’extérieur de l’emballage. Le produit doit être renvoyé à l’adresse indiquée par la Société, aux frais du Client, sauf si le produit retourné est défectueux ou si l’erreur est imputable à la Société.

8.5. Une fois le produit retourné, la Société procédera à une évaluation pour vérifier si les conditions de retour sont remplies. Si les conditions sont satisfaites, la Société effectuera le remboursement ou le remplacement du produit conformément à sa politique de retour. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat initial, dans un délai raisonnable à compter de la réception du produit retourné et de la validation du retour.

8.6. Certaines exceptions peuvent s’appliquer à la politique de retour. La Société se réserve le droit de refuser les retours qui ne respectent pas les conditions énoncées dans ces Conditions générales de retour.

IX.  Responsabilité

9.1. Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société ne sera pas responsable envers le Client ou toute autre partie pour toute perte ou dommage qui pourrait résulter directement ou indirectement de l’utilisation des produits vendus, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage à la propriété, perte d’utilisation, perte de profits, perte de données, ou toute autre perte financière, que ce soit contractuelle, délictuelle (y compris, sans limitation, la négligence) ou autre.

9.2. La responsabilité totale de la Société pour toutes les réclamations découlant de l’achat et de l’utilisation des produits, que ce soit contractuelle, délictuelle (y compris, sans limitation, la négligence) ou autre, ne dépassera en aucun cas le prix payé par le Client pour les produits.

9.3. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas dans le cas où la Société serait tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en raison d’une négligence grave, d’une faute intentionnelle, ou de toute autre faute qui ne peut pas être exclue par la loi.

X. Force majeure

La Société ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, inondation, incendie, tempête, manque de matières premières, grève des transports.

XI. Données personnelles

11.1. La Société recueille et traite les données personnelles du Client dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces données sont nécessaires pour la gestion de la commande du Client et pour le service après-vente.

11.2. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client a un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ces données, un droit de limitation du traitement et un droit de s’opposer au traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société en contactant le service client. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

11.3. La Société s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client et à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.

11.4. Pour plus d’informations sur la façon dont la Société recueille, utilise et protège les données personnelles du Client, veuillez consulter la Politique de confidentialité de la Société, qui est accessible sur le site web de la Société.

XII. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la Société sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.

XIII. Juridiction et loi applicable

13.1. Les présentes Conditions Générales de Vente et l’utilisation du site web de la Société sont régies et interprétées conformément à la loi française.

13.2. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Société et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Périgueux.