Conditions de retour des produits
I. Droit de retour
Les clients de Markagenie ont le droit, dans le cadre d’une vente en B2B, de retourner les produits achetés dans les conditions suivantes sous réserves de correspondrent à au moins un des motifs légitimes suivants :- Produits défectueux / Non conformes :Si les produits livrés présentent des défauts de fabrication ou de conception, ne correspondent pas aux spécifications convenues dans le contrat de vente, tels que la quantité, la qualité, la couleur, la taille ou qu’ils ne les rendent inutilisables.
- Erreur de livraison :Si le vendeur a livré des produits différents de ceux commandés par l’acheteur, celui-ci peut exercer son droit au retour pour obtenir les produits corrects.
- Dommages pendant le transport :Si les produits ont été endommagés pendant le transport, notamment en raison d’un emballage inadéquat ou d’une manipulation incorrecte, l’acheteur peut demander leur retour.
Dans le cas spécifique de dommages subis lors des transports il est spécifiquement demandé d’appliquer la procédure suivante :
- Notification des dommages
1.1. Le client doit inspecter les marchandises dès leur réception et signaler tout dommage visible au transporteur (service de messagerie) immédiatement, de préférence en présence du livreur.
1.2. Le client doit noter tous les dommages visibles sur le bon de livraison ou sur le document de transport fourni par le transporteur. Dans le cas ou l’intégrité du colis est avérée le client doit refuser de prendre en charge les colis et en avertir Markagenie SAS et le service client du transporteur dans les 24H.
1.3. Le client doit également prendre des photos ou des vidéos des dommages constatés comme preuve supplémentaire.
- Notification à Markagenie SAS
2.1. Le client doit informer Markagenie SAS du dommage survenu lors du transport dans les plus brefs délais, généralement dans un délai de 24H à compter de la réception des marchandises.
2.2. Le client doit fournir à Markagenie SAS les informations suivantes :
- Numéro de commande et de suivi de la livraison ;
- Description détaillée des dommages constatés ;
- Photos ou vidéos des dommages ;
- Copie du bon de livraison ou du document de transport mentionnant les dommages.
- Enquête et réclamation auprès du transporteur
3.1. Markagenie SAS, en tant qu’expéditeur, mènera une enquête auprès du transporteur pour déterminer les responsabilités et engager une réclamation.
3.2. Markagenie SAS collaborera avec le client pour recueillir toutes les informations nécessaires et les preuves supplémentaires requises par le transporteur pour appuyer la réclamation.
- Réparation, remplacement ou indemnisation
4.1. Une fois l’enquête terminée et la réclamation acceptée par le transporteur, Markagenie SAS et le client détermineront la meilleure solution possible :
- Réparation des marchandises endommagées par un prestataire agréé, aux frais du transporteur ;
- Remplacement des marchandises endommagées par de nouveaux produits ;
- Indemnisation financière pour les dommages subis.
- Communication et suivi
5.1. Markagenie SAS s’engage à maintenir une communication régulière avec le client pour l’informer de l’avancement de l’enquête et de la réclamation.
5.2. Markagenie SAS informera le client des décisions prises par le transporteur concernant la réparation, le remplacement ou l’indemnisation des marchandises endommagées.
II. Période de retour :
Les produits doivent être retournés dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison.
III. Produits éligibles au retour :
- Les produits éligibles au retour doivent être :
- Dans leur état d’origine, non utilisés, non modifiés et non endommagés.
- Complétés de tous les accessoires, manuels d’utilisation et emballages d’origine.
- Accompagnés de la preuve d’achat ou du bon de livraison et de Bon de retour validés par Markagenie SAS
IV. Procédure de retour :
Pour retourner un produit, le client doit suivre la procédure suivante :
- Contacter le service client de Markagenie pour obtenir un numéro de retour qui sera donné accompagné d’un Bon de retour nécessaire à la bonne gestion de celui-ci,
- Emballer soigneusement le produit à retourner.
- Inclure le numéro de retour fourni par le service client à l’extérieur de l’emballage.
- Renvoyer le produit à l’adresse indiquée par Markagenie, aux frais du client.
V. Évaluation du retour :
Une fois le produit retourné, Markagenie procédera à une évaluation pour vérifier si les conditions de retour sont remplies. Si les conditions sont satisfaites, Markagenie effectuera le remboursement ou le remplacement du produit conformément à sa politique de retour.
VI. Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit retourné est défectueux ou si l’erreur est imputable à Markagenie.
VII. Remboursement :
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat initial, dans un délai raisonnable à compter de la réception du produit retourné et de la validation du retour.
VIII. Exceptions :
Certains produits spécifiques marqués peuvent être exclus de la politique de retour. Markagenie se réserve le droit de refuser les retours qui ne respectent pas les conditions énoncées dans ces Conditions générales de retour.